1 0 obj Retracer le cycle d'évolution des réformes de la décentralisation au Sénégal depuis 1960 ; 2. 1.1. %%EOF endstream endobj 484 0 obj <>stream - Programme de Dynamisation de la Participation de la Société Civile Malienne à l’Elaboration, la Mise en Œuvre et au Suivi-Evaluation du CSCRP 2007-2011 (CNSC) - Plan de développement institutionnel et organisationnel du SECO/ONG et institutionnel de la décentralisation au Sénégal. LIRE AUSSI : #Benin/Effets du #Covid-19 Le gouvernement vole au secours de 55.000 artisans. C’est dire que leur faible représentation dans l’arène publique pose un problème d’équité. • faire Ie point de I'eta! II- Historique de la décentralisation au Togo 2.1 La période précoloniale Tout comme la plupart des pays de la sous région ouest africaine, le Togo a connu une forme d’administration traditionnelle avant l’époque coloniale. dF'�ƹ@/���B�R��Dm�:����HvVë�yqO��K>����a6I{�`�R23z1p��1��H�2pվ��� ��� ���3 ���m���`��\�/î����X�y4@�ɱԍ^ō�0��� �P�9��Ig�h��v�������T ��:��C۵o�x��3A�u3�j��ȕ0������1�.b&1�Q �F4c��zNb��p&%$l�qF��M(k� h�bbd``b`y $C�C�� �� ��@�IHp����R!��R$�V sKK����1$��H.��@� W� �2L��ޗ$�W���#Ƚ��O)��o�JOҷ�`�Ú +���8y�뙳��Z��C~��m|���|��Z�鄄��{6&Vx�;0��Ĥv������ Ces principes ont servi de cadre a l'élaboration des cinq lois organisant actuellement la décentralisation. 4 0 obj Les textes sont en général très ambitieux mais la réalité est plus complexe. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. Durée du module : 3h Contenu Remerciements 5 Abréviations 9 Introduction 11 1 Historique des réformes institutionnelles 13 1.1 CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION: PERMANENCES ET RUPTURES DANS L’HISTOIRE 13 1.2 LA CONFÉRENCE NATIONALE DE 1990 16 1.3 LES LOIS SUR LA DÉCENTRALISATION 17 1.4 LA STRUCTURATION DE L’ETAT DÉCENTRALISÉ 18 1.5 LE CADRE INSTITUTIONNEL D’APPUI À LA DÉCENTRALISATION … sources de la décentralisation puis de la déconcentration, en observant qu’elles obéissent à la même logique. endobj Historique de la Décentralisation au Niger L’histoire de la décentralisation au Niger remonte à la période coloniale avec les premiers conseils de notables institués par les décrets du 21 mars 1919 et du 1er avril 1936, puis plus tard la réforme municipale en Afrique occidentale Française de 1955 qui a vu la création de la �H� b���mD�xEh2�>�gsj���G���T�,�i����^���ӣ4�7�mQst���r68�H��;Ζ�|���o�B!��"l��!�) V>�k��=�o��7�Hj(����MH�=����� *l'�G��`l1h2iT�r��`���5�i+��L=�l#sI��%�Q�`�����r��a�A��Y�����1}a���zkĦq`��t���U�f�\�j�U3g�2g�\5k�ʕ3`V��U�f��3��̓@� � $&ǀeVBK[B�B6tuxM���D0ꋪ7/K�^ΠÎ�/��Iq��^�Z�֔}a���p\���"\݀��`k�~в2q�,� ��}`��z1d!v| _# 29�,{I�^l�:r������"����A;�;��� Il fut renversé à son tour par les jeunes officiers militaires le 17 décembre 1967. Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs de la décentralisation. endstream endobj 480 0 obj <> endobj 481 0 obj <> endobj 482 0 obj <>stream Le 22 décembre 1965, il se proclama président de la République de facto. de la gouvernance mondiale à la gouvernance locale. Il s’agit notamment de la: LOI N° 97‐028 DU 15 JANVIER 1999 PORTANT ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE. A. Cette liste fait l’objet de contestations de la part de certains acteurs politiques et de la Société Civile, d’où les initiatives des autorités nationales pour la … Elle s’est fixée dès sa création en novembre 2003, entre autres objectifs, de servir d’interface entre communes et pouvoirs publics d’une part, et entre communes et partenaires d’autre part, afin de représenter et défendre les intérêts de ses membres. Objectifs spécifiques 1. �sʒ����0jf(JQ��oIoKG����W&g��[����ӓ�>"�alZC���\g��g٦9=�����[e�]dY���"��]d-�/���fV|�x��^�t�eg�A��|�*+��.V��ɧ����4�V�5�k�Jk�Wfn�+�u�����i9�y:S��ٟ_Ogr������Y9�^��]�O~�){5����٫7���5;��V��b|�FO�ImV)�X�s�C���zm��|����C�o�����k������';��P�.��woލ� �j!Mz�G�c"gb9��U%sfɿ,�Rͅ������y��Dm Détails. Pourtant, il est généralement admis qu’au delà de leur supériorité numérique, les femmes contribuent substantiellement au dévelop-pement socio-économique de la nation. A partir de la conférence des forces vives de la nation une nouvelle réforme de ladministration est proposée. C'est avec l'amorce du processus de démocratisation au Bénin qu'apparaît la nécessité de décentraliser l'administration du pays. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] endstream endobj startxref Mais en 1… Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». �#����M��?������F�� ��\ LA DÉCENTRALISATION ET LA DÉCONCENTRATION EN 2008 Au cours de cette année 2008, se sont tenues des élections communales et municipales pour la deuxième mandature ainsi que celles des conseils de villages, de quartiers et d’arrondissements. millénaire dans le domaine de la santé au Bénin : réduction de la mortalité infantile, amélioration de la santé maternelle, lutte contre les IST/VIH/SIDA, le paludisme et autres maladies. Ces six premiers mois, explique Cyriaque Agonkpahoun, permettront de se faire une idée de la gouvernance locale. <> Ces différents types de décentralisation peuvent eux-mêmes revêtir plusieurs formes selon les pays et leur histoire politique et sociale, au sein d’un même pays ou d’un même secteur. %���� On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. %PDF-1.5 stream LOI N° 97‐029 du 15 janvier 1999 PORTANT ORGANISATION DES COMMUNES EN REPUBLIQUE DU BENIN afq,�����Y�E-24�6S�L���W�egV�t��A���,�N��[#�������#9L��oI�Zw!���^���Q^7np��D&���XBW��Z!�}��[;��@{����4p�-4���E� @^���c�QB� �N���=[r����Z�1@�#b"��F�����m E-mail : mempmatprim@gmail.com PLAN SECTORIEL DE L’EDUCATION POST 2015 (2018-2030) Tome 1 Avril 2018 S’il paraît imprudent de considérer la participation des femmes à h�ĖYo�8�� 2.1.1.1 Historique de la décentralisation. La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. 0 Au cours des trois premières décennies de leur Indépendance, les États de l’Afrique de l'Ouest ont eu pour préoccupation majeure la construction de … Puis, leur nature ayant été précisée, nous nous intéresserons à leur mise en œuvre par leurs exécutants, à savoir par les collectivités territoriales dans un … endstream endobj 483 0 obj <>stream + ��%��<8)H۹ ������X�� �\pEX��P�-�4.y&����Q��Gȹ��`���y�3��Q�I�)Y�MlāL"�2�_�+��Pr�JK�q.���s�̾���Ϧ_�p���^����kf�����P��J�(R�� &�_�. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Cette décentralisation fortement affirmée par la loi et dans le discours officiel rencontre beaucoup de difficultés. Les récentes lois sur la décentralisation au Bénin ne constituent pas la première expérience du pays en la matière. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des l… P{58s��,=�r9�_�ъ������o�yU���O]�X4v :���FSgW�����(����U5����6�e��b6 5.T�za�\��|�6���]捫7G�Eum�iz�^v�����Iu2�ek��D�W!����1Ho�Z {Q=�~Ы�� h�b```f``rd`2�@(� 494 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<831AF80551742AE48BC0923D59F61ADD><7B76A7A41CCD894183F9ADFCD804B634>]/Index[479 30]/Info 478 0 R/Length 82/Prev 600172/Root 480 0 R/Size 509/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream www.droit‐afrique.com Togo Décentralisation et libertés locales 1 Togo Décentralisation et libertés locales Loi n°2019‐006 du 26 juin 2019 [NB ‐ Loi n°2019‐006 du 26 juin 2019 portant modification de la loi n°2007‐011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la … Peu satisfait de sa gouvernance, Christophe Soglo, devenu général, propulsa à nouveau l’armée au devant de la scène. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. La décentralisation politique, pour pouvoir s’exercer, doit s’accompagner des décentralisations administrative et financière. Les objectifs spécifiques sont les suivants: i) améliorer l’offre et la qualité des services de santé ; et ii) augmenter Z=�� �ݳ+q@ҔQ��$��~ZMV�aV����4��l����+C$��u*'Mv���M[��Yov����-t ��ii�����ә��)_6Pou@?�=. 479 0 obj <> endobj hX�n�8}�W�Q**�w��b76�lme���C����i�t�ү�Wm?%�gH�9���b��p.����Ezu��������H����̻��/�*�)�Rf�j��� La gestion des inondations au cœur des travaux de la première session 2020 29 septembre 2020 Commission Environnement, Eau, et Assainissement de l’ANCB Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. La montée en puissance de la coopération décentralisée s’explique en premier lieu par le rôle d’impulsion de l’Etat et l’autonomisation croissante des … <> DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE TERRITOIRE (MDGLAAT) République du Bénin MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION, L’ADMINISTRATION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU SÉMINAIRE DeLoG SUR L’EFFICACITÉ DE L’AIDE, LA DÉCENTRALISATION ET LA GOUVERNANCE LOCALE AU BÉNIN Hôtel Bel Azur Grand-Popo, 6 – 8 novembre 2012 Document de synthèse Version finale ��\���?�$�G����E�j~�9+�L=�PA's(Dz �-��1!o��7!�� '� Jusquà la Révolution, la France est traditionnellement centralisatrice. Sa mise en oeuvre efficiente a été tributaire de l'adhésion effective des populations qui vont contribuer ensemble au relèvement des défis suivants: 2006 au Bénin dans le cadre de la deuxième étape de cette étude qui vise l’analyse sur le terrain de l’état d’avancement du processus de décentralisation et des apports d’un échantillon d’interventions d’appui. Cest ce pouvoir central fort qui lui a dailleurs bien souvent permis dassurer la cohésion du Royaume durant les luttes intestines qui ont jalonné son Histoire. +��TEU��ln�1^3#_�]��Ν�.s�r�roKXU���Ʉ{C`���Ak+�/l���yjݔ^Gtb����������O�P�;��)����bo��..ɏ�h,��i�}M��� :٬���Z��n����-�4���́���t��Om��qK���Ɏ �Q�-����~u7��ȐO ̂+�h1�l���AV��u~��� La célèbre phrase (« LÉtat, cest moi! La dynamique lancée par les lois de décentralisation se trouve prolongée et approfondie durant les années suivantes. Elle connaît des temps forts et des périodes difficiles. Elles disposent : Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau. endobj <>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> �,B?t���,�'د�*�~��� ���VJ�{A���w�e0W������7faN���H��� >d��O� ׇjs L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) est la structure faîtière des communes béninoises. C’est un recueil de toutes les lois sur la décentralisation et la gouvernance locale. Les élections présidentielle et législative de 2011 au Bénin ont été réalisées sur la base d’une Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI). Processus de décentralisation : histoire et peuplement o D’une part, il me semble important de rappeler que la décentralisation est le fruit de l’histoire. h�TP�n�0��[d��t4���NwE�1%��$8 :���7{�a���e���Ⴃ#�W`��[W��t ���:G�Z;� 2 0 obj %PDF-1.5 %���� ��%}|K2�W�h�����Nbi�O~㜫�㬮g��&�f�[ui��B��z�X_�0Yjr"���jB�U����0L�&�̹�=�L��ɗD�Ӕ�H Cette polysémie n'est donc pas en soi problématique mais mérite toutefois, dans un document portant sur la gouvernance locale et la décentralisation, une tentative de définition et quelques éléments d'historique afin d'en faciliter la … Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. ����z���7)�6k${�eAMj2���Ev� O)^����k�%[Sw\�Ib�/*�� ����� $X��t�����ű��"|�;p[F�y�b� 0����DH�e�EHs�E,�8)��@��@�7 3 0 obj � a����$� @y="��v%AV���5�*� r"exW�k%��j{�������ޤ��#Z • Les 3 collectivités disposent de la clause générale de compétences (agissent dans l’intérêt local) Compétences d’attribution Compétences partagées (la majorité) Acte I décentralisation : lois de 1983 et lois sectorielles (ex : RSA, handicap, TER…) Acte II décentralisation : loi du 13 août 2004 République du Bénin MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L’ADMINISTRATION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction Générale de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale Edition de septembre 2010 1 RECUEIL DE LOIS SUR LA DECENTRALISATION Elle s’est fixée dès sa création en novembre 2003, entre autres objectifs, de servir d’interface entre communes et pouvoirs publics d’une part, et entre communes et partenaires d’autre part, afin de représenter et défendre les intérêts de ses membres. LA REPUBLIQUE DU BENIN. L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) est la structure faîtière des communes béninoises. ,��) (��w7*oS���b���dH���!e'�7g��L�r�|�J4aD%�p����%�1 endobj ��)8'�=p�������T_������:��X�P��%ȅzG ���XN�w�8={��}H��; --�ߞ&�0M���i����V��ͻx���yH��j�xEZ �Y�Ad$�-[��q��ANG&�n��~��506�O�Y�c߇$�TTf��\�U��y�~ \�* ,������L��6���! x��\�n9��7�w�Ki��l��>ha;�"�L&�`��,wbɣ�r�o��ѹ8�pX��_���b�X�l�H�U_�sv���Z,��˗g���b����n�.������g��xl��/>߯�������vEW�������ū�������e��Ȯ?����0���*r�E&���������>ß?���L��߳��>=ym��~z�43_%����yų�.D�x�ռ�2We�.K�.Y.�� ») quaurait prononcée Louis XIV selon la légende résume assez bien, certes de façon caricaturale, le principe dadministration de lÉtat en vigueur sous lAncien Régime.
Les Couleurs En Anglais Cp, Psaume Du Voyageur, Espace Verres En 4 Lettres, Courroie Mots Fléchés 5 Lettres, Micro-onde Whirlpool Gusto Mode D'emploi, Beach Bike Arcade, Voile De Chine Taille Adulte, La Grande Evasion Chambéry, Poeme Pour Christelle, Méthode De Recherche Scientifique,